Politique de confidentialité
L'Observatoire du Geste, une marque de DSHL Conseil.
Version du [DATE]. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
DSHL Conseil, SARL au capital de 2 000 €, RCS Paris n° 528 932 932, 26 rue Damrémont, 75018 Paris. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [EMAIL RGPD]. DSHL Conseil n'a pas désigné de délégué à la protection des données, le traitement ne l'exigeant pas (art. 37 RGPD).
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Accès au module gratuit | Adresse électronique, prénom (facultatif) | Envoi de l'accès au module 1 et de la séquence d'e-mails liée (7 e-mails sur 14 jours), puis lettre d'information | Consentement (art. 6.1.a) — case non pré-cochée ; retrait possible à tout moment par le lien de désinscription | 3 ans à compter du dernier contact actif ; suppression immédiate sur désinscription |
| Commande et accès au cours | Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, données de facturation (raison sociale, n° TVA le cas échéant), historique de commande, identifiants de connexion | Exécution du contrat de vente, ouverture et gestion de l'accès, support | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'accès au cours, puis 5 ans (prescription) |
| Paiement | Données bancaires | Encaissement | Exécution du contrat | Traitées par le prestataire de paiement [PRESTATAIRE] ; DSHL Conseil ne stocke aucune donnée bancaire complète |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation | Obligations légales comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) |
| Suivi de progression | Leçons consultées, documents téléchargés | Permettre la reprise du cours là où il a été interrompu ; améliorer le cours (statistiques agrégées) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les statistiques agrégées | Durée de l'accès au cours |
| Support et réclamations | Contenu des échanges | Répondre aux demandes, traiter les rétractations, garanties et réclamations | Exécution du contrat ; obligation légale | 5 ans |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation pseudonymisées | Statistiques de fréquentation | Consentement (cookies non exemptés) ou intérêt légitime (outil exempté configuré selon les recommandations de la CNIL) | 13 mois (cookies) ; 25 mois (données agrégées) |
| Prospection par e-mail | Adresse électronique des clients | Information sur les mises à jour et nouveaux contenus | Intérêt légitime (clients, contenus analogues) avec possibilité d'opposition à chaque envoi | 3 ans à compter du dernier contact actif |
Vidéos réalisées par les participants : les vidéos que vous réalisez dans le cadre des protocoles d'entraînement ne sont ni collectées, ni transmises, ni hébergées par DSHL Conseil. Elles restent sur vos appareils. Aucun outil du cours ne demande leur téléversement.
Aucune donnée dite « sensible » (art. 9 RGPD) n'est collectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.
3. Destinataires
Les données sont traitées par le personnel habilité de DSHL Conseil et par ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions :
- hébergement du site et de la plateforme de cours : [HÉBERGEUR], [PAYS] ;
- diffusion des vidéos : [PLATEFORME VIDÉO], [PAYS] ;
- envoi des e-mails : [OUTIL EMAILING], [PAYS] ;
- paiement : [PRESTATAIRE DE PAIEMENT], [PAYS] ;
- facturation et comptabilité : [OUTIL / EXPERT-COMPTABLE] ;
- mesure d'audience : [OUTIL], [PAYS].
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
4. Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Union européenne ou y transfère des données, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD). La liste des sous-traitants concernés et des garanties applicables est disponible sur demande à [EMAIL RGPD].
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : [EMAIL RGPD] ou DSHL Conseil, 26 rue Damrémont, 75018 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Le site dépose :
- des cookies strictement nécessaires (session, authentification, panier, choix de consentement), exemptés de consentement ;
- des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement avec votre consentement, ou via un outil configuré en mode exempté conformément aux lignes directrices de la CNIL ;
- aucun cookie publicitaire.
Le bandeau affiché à la première visite permet d'accepter ou de refuser avec la même simplicité. Votre choix est conservé six mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page. Les vidéos du cours sont diffusées par [PLATEFORME VIDÉO] ; les cookies éventuellement déposés par cette plateforme sont décrits dans sa propre politique, et le lecteur est chargé en mode respectueux de la vie privée lorsque la plateforme le permet.
7. Sécurité
DSHL Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des connexions (HTTPS), mots de passe hachés, accès restreints, sauvegardes, journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Mineurs
Le cours s'adresse à des professionnels adultes. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 15 ans.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est datée en tête de document. En cas de modification substantielle, les clients en sont informés par courrier électronique.